Louis-Raymond Maranda Pas de commentaire

À ce jour, nous sommes la première étude d’huissiers de justice à avoir la signature numérique CertifiO par Notarius. Celle-ci répond aux critères d’intégrité et permet de faire le lien entre une personne et un document technologique, tel qu’exigé par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Cette signature renforce notre position de leader dans la signification et notification électronique.

L’ancienne ministre de la Justice Sonia Lebel a exceptionnellement permis aux huissiers de justice de signifier les actes de procédures par courriel. Une première, sans la permission du tribunal! Déjà, notre clientèle manifeste son désir que cette méthode temporaire soit maintenue, et nous comprenons pourquoi. Notre intuition nous porte à croire que les instances concernées se pencheront sur les amendements nécessaires afin de rendre cette façon de faire permanente.

Le saviez-vous?

Plus de 40 ordres et associations professionnelles au Canada utilisent aujourd’hui la solution de Notarius, dont les notaires, les architectes et les ingénieurs. À ce jour, nous sommes toutefois la première étude d’huissiers de justice à avoir la signature numérique CertifiO par Notarius. CertifiO pour professionnels permet la création de documents électroniques authentiques qui comportent la preuve de l’identité du signataire, ainsi que son affiliation professionnelle. Cette solution répond aux critères d’intégrité et permet de faire le lien entre une personne et un document technologique, tel qu’exigé par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Cette signature renforce notre position de leader dans la signification et notification électronique.

Nous apposons en premier lieu l’image du sceau de l’huissier de justice avec l’avis d’authenticité (art 113 C.p.c), puis notre signature numérique CertifiO. Votre document est ensuite converti au format PDF/A, une norme ISO permettant un format de fichier des documents électroniques, pour une conservation à long terme. Le document est finalement transféré sur notre plateforme NOTABENE, que vous découvrirez plus en profondeur prochainement. Il n’est ni imprimé, ni numérisé, à moins de devoir le faire émettre au palais de justice. Aucune manipulation n’y étant effectuée, l’intégrité du document est préservée tout au long de son cycle de vie!

La signification électronique: Une solution moins coûteuse et beaucoup plus rapide

L’ancienne ministre de la Justice Sonia Lebel a exceptionnellement permis aux huissiers de justice de signifier les actes de procédure par courriel. Une première, sans la permission du tribunal! Déjà, notre clientèle manifeste son désir que cette méthode temporaire soit maintenue, et nous comprenons pourquoi. Notre intuition nous porte à croire que les instances concernées se pencheront sur les amendements nécessaires afin de rendre cette façon de faire permanente.
En plus de conserver le caractère confidentiel des documents, l’utilisation des moyens technologiques permet de rejoindre le destinataire de l’acte rapidement, et ce, peu importe son emplacement sur la planète. Celui-ci doit simplement avoir une adresse courriel valide et accepter de recevoir les documents ainsi.

Il en coûte actuellement un total fixe de 48$, dont 23$ pour signifier, 15$ pour authentifier selon C.p.c et 10$ de frais de traitement. Grâce à la signification électronique, vous réduirez les frais de déplacement, d’envoi et d’urgence, tout en diminuant votre empreinte carbone. Un plus, qui chez LRM, fait toute la différence!

À nos yeux, le seul désavantage de la signification électronique est qu’un compte rendu visuel de l’endroit où se trouve le destinataire de l’acte ne peut être fourni. Mais est-ce réellement important alors que sa situation peut changer au cours d’un procès, ce dernier pouvant prendre plusieurs années? À vous de nous le dire!

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